Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Les frais dit « de notaire » sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien (3% environ dans le neuf contre 8% dans l’ancien). Pourquoi et comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de différents éléments :

  • Des frais de mutation: L’État, le département et la commune applique un taux de taxe sur le prix de votre acquisition immobilière. Ces droits pèsent 80% des frais de notaire. Dans le cadre d’un achat d’un logement neuf, seule la taxe départementale est prélevée, ce qui explique le différentiel de taux.
  • Second poste, les frais prélevés par le notaire pour rembourser les dépenses effectuées par ses soins dans le cadre de ses obligations légales (documents demandés au cadastre, au syndic,  ….)
  • Enfin, le reste correspond à ses émoluments (la facturation de ses services). Il s’agit donc d’une faible part réellement perçu par le notaire sur l’ensemble des « frais de notaire »

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